Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (“CVG”) s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par la société SAS CRYONA TECH – Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES (dénommée ci-après “le vendeur”) Société par actions simplifiée immatriculée au Tribunal de Commerce de Draguignan sous le numéro SIRET 948 989 801 00014, auprès de toute personne physique ou moral (dénommée ci-après “l’acheteur”) via son site internet www.crystalofnaamia.com.
En utilisant ce site internet, l’acheteur accepte sans réserve et reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente préalablement à sa commande. Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CVG applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par l’Acheteur.
En validant sa commande sur le site, l‘acheteur accepte sans réserve et au préalable l’intégralité de ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Tous les produits proposés par Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES présentés sur le site internet www.crystalofnaamia.com sont réalisés de manière artisanale. Chaque pièce étant réalisée à la commande, Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES ne dispose que de peu ou pas de stock permanent. Par conséquent, l’acheteur peut faire l’acquisition au maximum d’un ou deux produits de chaque modèle (cette quantité maximale dépend du type de produit) par commande. Cette quantité maximale est portée à l’information de l’Acheteur par la possibilité, sur chaque fiche produit, de modifier ou non la quantité de produits à ajouter au panier.
Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ces modalités de commande à tout moment par la publication d’une nouvelle version des présentes Conditions Générales de Vente sur son site internet.
Chaque produit est présenté sur le site internet via des fiches produits avec un descriptif indiquant leurs caractéristiques techniques. Les photos présentent chaque modèle le plus fidèlement possible mais elles restent non contractuelles. En effet, les nuances de couleurs, l’aspect des textures et matières et autres caractéristiques des produits peuvent différer suivant les paramètres du navigateur web et la résolution de l’écran de l’acheteur.
Les produits demeurent la propriété de la société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES jusqu’au paiement de la totalité de la commande.
Des informations nécessaires à la bonne utilisation des technologies Crystal of Na’amia sont fournies sur chaque page produit. La société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES ne pourrait donc pas être tenue responsable des dommages de toute nature, qu’ils soient matériels, immatériels ou physiques, résultant d’une mauvaise utilisation de leurs produits.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et non assujetties à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. La société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet www.crystalofnaamia.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour tout expédition vers la France métropolitaine, les frais de port sont offerts. Pour les livraisons hors France, les frais de port sont calculés automatiquement au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La la société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES propose les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés par la société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée à partir de la date de réception du virement.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’enregistrement de commande se fait uniquement par courrier électronique.
ARTICLE 5 – COUPONS
Les coupons ou codes de réduction sont formalisés par un code unique envoyé par mail. Les conditions d’utilisations du coupons sont indiquées dans le mail et ne peuvent être modifiées. Un seul coupon est utilisable par commande. Chaque coupon ne peut être utilisé qu’une seul fois.
Afin de bénéficier de la réduction, l’acheteur doit saisir le code promo dans l’encart « Coupon Code » lors de sa commande et doit cliquer sur « Appliquer » pour que la réduction soit déduite du montant de sa commande.
Un coupon ne peut pas être appliqué une fois que la commande et le paiement sont validés.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer la société par écrit avant l’expiration du délai mentionné ci-dessus par mail : crystalofnaamia@gmail.com. Un mail type est disponible en ANNEXE 1 des CVG.
L’acheteur s’engage à réexpédier les Produits dans un délai de 10 jours après l’envoi du courrier de rétractation et en parfait état, dans leurs emballages d’origine et complets avec tous les accessoires et documents fournis. L’acheteur doit s’assurer que l’emballage est soigné afin de protéger le produit. L’acheteur reconnait et accepte que les frais de retour des produits et les éventuels frais de douanes supplémentaires restent entièrement à sa charge.
Si le produit arrive endommagé ou incomplet, la société Crystal of Na’amia se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.
Si l’acheteur exerce son droit de rétractation suivant les conditions susmentionnées, Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES s’engage à rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés par l’acheteur.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est disponible en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, Guyane Française, Italie, La Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Portugal et Suisse.
Pour tout expédition vers la France métropolitaine, les frais de port sont offerts. Pour les livraisons hors France, les frais de port sont calculés automatiquement au moment de la commande.
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande des produits. Elle est assurée par La Poste via Colissimo, avec suivi et remise avec signature. Une assurance est incluse avec la livraison. La livraison en France est gratuite. Pour les livraisons hors France, les frais de port sont calculés automatiquement au moment de la commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront entièrement à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur chaque fiche produit et ne prennent pas en compte le délai de préparation de commande. Crystal of Na’amia fournit par email à l’acheteur un numéro de suivi de son colis dès que celui-ci a été déposé au point de collecte.
La livraison s’effectue à domicile avec signature. En cas d’absence de l’acheteur, le colis sera déposé au bureau de Poste le plus proche et l’acheteur recevra un avis de passage lui permettant de retirer le colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de la société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage causé par le transport, tout réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée pour des motifs de délai de livraison en périodes de fortes demandes, telles que les périodes de fêtes de fin d’année de même que pour de délais provoqués par des motifs de force majeur.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, les produits fournis par la société Crystal of Na’amia bénéficient de la garantie légale de conformité.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les frais de retour des produits restent à la charge de l’acheteur. Tout produit doit être retourné complet avec tous ses accessoires et documents dans sa boite d’origine.
Si le produit arrive endommagé ou incomplet, la société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.
Toutes les demandes s’effectuer exclusivement par mail à crystalofnaamia@gmail.com. Les demandes effectuées via un moyen différent ne seront pas traitées par la société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet www.crystalofnaamia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de la Société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEUR
La responsabilité de la société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les précédentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeur.
À ce titre, le force majeur s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Toulon.
ANNEXE 1 – RÉTRACTATION
Nom, Prénom du Client
Adresse
Code postal – Ville
Date de la commande :
Numéro de la commande :
A l’attention de Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES,
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
Je m’engage à renvoyer, à mes frais, les produits (désignation des produits commandés) en parfait état, accompagné de tous leurs accessoires et documents dans leurs boites d’origine.