CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par la société SAS CRYONA TECH – Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES (ci-après « le Vendeur »), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro SIRET 948 989 801 00014, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur »), via le site internet www.crystalofnaamia.com.

L’accès au site, la navigation et la passation d’une commande impliquent la lecture préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur, sans restriction ni réserve.

Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment pour les adapter à une évolution législative, réglementaire ou technique. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement intégral de la commande par l’Acheteur.

2 - Produits

Les produits proposés par Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES sur le site www.crystalofnaamia.com sont réalisés de manière artisanale et exclusivement sur commande. En raison de leur mode de fabrication, la société ne dispose que d’un stock très limité.

En conséquence, l’Acheteur ne peut acquérir qu’un nombre restreint d’exemplaires par modèle. Cette limitation, généralement fixée à un ou deux exemplaires selon la nature du produit, est indiquée sur chaque fiche produit à travers les options de quantité disponibles dans le panier.

Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier à tout moment ces modalités de mise à disposition et de commande, notamment par la mise à jour des présentes CGV.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques techniques et ses spécificités. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif, dans la limite des capacités de rendu numérique. Bien que réalisés avec soin, ils ne sont pas contractuels.
Des variations peuvent intervenir, notamment en termes de couleurs, textures, aspects des matériaux ou finitions, du fait de la nature artisanale de la fabrication et des paramètres d’affichage propres à l’Acheteur (écran, luminosité, calibrage, navigateur).
La société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles différences de perception ou de rendu résultant exclusivement de ces conditions d’affichage propres à l’Acheteur.

Les produits demeurent la propriété exclusive de Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES jusqu’au règlement intégral du prix par l’Acheteur.

3 - Prix

Les prix affichés sur les fiches produits du site www.crystalofnaamia.com sont exprimés en euros (€) et indiqués toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES n’est pas assujettie à la TVA ; en conséquence, aucune taxe supplémentaire n’est appliquée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, sans préavis. Toutefois, le prix applicable à l’Acheteur est celui en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de port sont offerts. Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, les frais de port sont automatiquement calculés lors du processus de commande et indiqués avant la validation finale.

Le prix total indiqué lors de la confirmation de commande inclut l’ensemble des coûts applicables au moment de l’achat (prix du produit, éventuels frais de livraison hors métropole). Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé après validation, sauf en cas d’erreur ou d’informations incomplètes fournies par l’Acheteur rendant nécessaire une nouvelle expédition ou un traitement particulier.

4 - Modalités de paiement

La société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et Google Pay. Le règlement de la commande s’effectue exclusivement en ligne via une plateforme de paiement sécurisée. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation du moyen de paiement choisi et des informations qu’il renseigne lors du paiement. La société ne peut être tenue responsable en cas d’erreur, de mauvaise manipulation, d’insuffisance de fonds, ou de toute défaillance imputable à l’Acheteur ou à l’établissement bancaire de celui-ci. En cas d’échec du paiement (par exemple, carte non approvisionnée, authentification refusée, validation incorrecte), il appartient à l’Acheteur de corriger la situation et de procéder au règlement de sa commande via un moyen de paiement valide et fonctionnel.

Aucune commande ne pourra être validée sans paiement intégral. En cas d’échec de paiement ou de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

5 - Coupons

Les coupons ou codes de réduction sont matérialisés par un code unique communiqué exclusivement par courrier électronique à l’Acheteur. Les conditions particulières d’utilisation propres à chaque coupon sont précisées dans le mail accompagnant sa transmission.

Les coupons sont utilisables uniquement pour les commandes dont le montant total est supérieur ou égal à 60 € (hors frais de port). Un seul coupon peut être appliqué par commande. Sauf indication contraire, chaque coupon est à usage strictement unique et ne peut être réutilisé ou cumulé avec d’autres offres promotionnelles.

Pour bénéficier de la réduction, l’Acheteur doit saisir le code promo dans l’encart prévu à cet effet lors du processus de commande. Il appartient à l’Acheteur de vérifier la prise en compte effective de la réduction avant la validation et le paiement de la commande. Une fois la commande confirmée, aucune remise rétroactive ou modification du montant ne pourra être appliquée.

Les coupons ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire, transférés à un tiers sans autorisation, ou utilisés en dehors de leur période de validité.

6 - Commande

La commande de produits Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES s’effectue exclusivement via le site Internet de la société. Aucune commande ne peut être passée par un autre moyen.

Lors du processus de commande, l’Acheteur sélectionne les produits et les ajoute à son panier via les fonctionnalités prévues à cet effet. Il renseigne ensuite l’ensemble des informations nécessaires à la facturation et à la livraison, puis procède au paiement intégral de la commande.
L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de la fiabilité des informations communiquées. En cas d’informations erronées ou incomplètes rendant la livraison impossible, retardée ou nécessitant une réexpédition, la société se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires correspondant aux coûts engagés.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès encaissement intégral du paiement et après l’envoi de la confirmation de commande par courrier électronique émise par la société.
La confirmation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV et renonciation à toute condition d'achat différente.

Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, de litige antérieur, de non-paiement total ou partiel, de suspicion de fraude, ou plus généralement lorsqu’une commande présente un caractère anormal, incomplet, ou un risque financier ou juridique pour la société.

L’ensemble des données fournies par l’Acheteur, associé à la confirmation électronique de commande, constitue la preuve de la transaction.

7 - Livraison

La livraison est disponible en France métropolitaine ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, Guyane Française, Italie, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Portugal et Suisse.

Pour les expéditions à destination de la France métropolitaine, les frais de port sont offerts. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de port sont calculés automatiquement au moment de la commande et indiqués avant validation.

Les modalités de livraison dépendent du service choisi :

  • Colissimo avec assurance : remise à domicile contre signature. En cas d’absence, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche et un avis de passage est laissé à l’Acheteur.
  • Lettre suivie ou Colissimo sans assurance : dépôt direct en boîte aux lettres lorsque les conditions le permettent.

Selon le pays de destination, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés. Ces frais restent exclusivement à la charge de l’Acheteur, qui doit se renseigner auprès des autorités douanières de son pays.

Lors de la commande, l’Acheteur s’engage à réceptionner le colis à l’adresse indiquée. En cas de non-retrait du colis et de retour à l’expéditeur :

  • Aucun nouvel envoi gratuit ne sera effectué.
  • La commande pourra être annulée et éventuellement remboursée uniquement si les produits sont reçus intacts par la société.
  • Les frais de retour facturés par le transporteur seront automatiquement déduits du montant remboursé à l’Acheteur.

Les délais de livraison mentionnés sur les fiches produits sont fournis à titre indicatif et ne comprennent pas le délai de préparation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par email dès le dépôt du colis au point de collecte.

Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la sortie des produits des locaux de Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES. L’Acheteur doit vérifier l’état du colis et de son contenu lors de la livraison. En cas d’avarie, de perte ou de dommage, l’Acheteur doit adresser une réclamation auprès du transporteur dans un délai maximal de 3 jours à compter de la réception.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de retard ou de perturbation liés à des périodes de forte activité (notamment fêtes de fin d’année), à des contraintes logistiques du transporteur, ou à un cas de force majeure.

8 - Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par écrit avant l’expiration du délai légal, exclusivement par courrier électronique à l’adresse suivante : crystalofnaamia@gmail.com. Un modèle de formulaire de rétractation est mis à disposition en ANNEXE 1 des présentes CGV.

Aucun retour ne peut être effectué sans l’accord préalable et écrit de Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES. Toute réexpédition sans validation préalable pourra être refusée.

Après acceptation de la rétractation, l’Acheteur s’engage à retourner les produits dans un délai maximum de 10 jours, en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine, complets avec l’ensemble des accessoires, documents et protections fournis.
L’emballage doit être soigneusement réalisé afin de garantir la protection du produit pendant le transport.
Les frais de retour, ainsi que les éventuels droits de douane ou taxes applicables, demeurent entièrement à la charge de l’Acheteur.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali, ou présentant des traces d’usure rendant le produit impropre à la revente pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote proportionnelle lors du remboursement, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions prévues, Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception effective des produits retournés par l’Acheteur.

9 - Garanties

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ :
Conformément aux articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, les produits fournis par Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de non-conformité ou de défaut rendant le produit impropre à l’usage attendu, l’Acheteur peut demander son remplacement, son échange ou son remboursement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Pour être pris en charge, le produit doit être retourné complet, avec l’ensemble de ses accessoires, documents et emballage d’origine.
Tout produit réceptionné endommagé, incomplet, modifié ou présentant des traces d’usage non compatibles avec un diagnostic pourra être refusé ou exclu de toute prise en garantie.

GARANTIE CONTRACTUELLE :
En complément des garanties légales, les produits bénéficient d’une garantie contractuelle de 365 jours à compter de la date d’achat.
En cas de dysfonctionnement pendant cette période, l’Acheteur doit contacter la société exclusivement par mail à l’adresse : crystalofnaamia@gmail.com en décrivant la situation de manière précise.

La société fournit alors les instructions nécessaires ainsi qu’une liste de tests obligatoires à effectuer afin de permettre un diagnostic à distance.
L’Acheteur s’engage à :

  • réaliser l’ensemble des tests demandés,
  • transmettre fidèlement les résultats par retour de mail,
  • fournir, si nécessaire, des photos ou vidéos permettant d’établir le diagnostic.

Aucune prise en charge en garantie, aucun retour, et aucune réparation ne pourront être effectués tant que l’ensemble des tests requis n’aura pas été réalisé et validé par la société.

Si un retour en atelier est nécessaire pour poursuivre le diagnostic, les frais d’envoi vers l’atelier restent à la charge de l’Acheteur.

La société se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires en cas de mauvaise utilisation, notamment (liste non exhaustive) :

  • utilisation d’un transformateur non conforme,
  • branchement inadapté,
  • utilisation dans un environnement non prévu,
  • exposition à l’humidité, chaleur excessive ou chocs.

REMARQUE SUR LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES :
Les produits Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES comportent certains composants électroniques susceptibles de s’user avec le temps (notamment les transformateurs). Dans tous les cas, la réalisation complète des tests et du diagnostic à distance est obligatoire avant toute prise en charge, quelle que soit la nature de la demande.

Dans le cadre de sa démarche artisanale et non commerciale, la société peut procéder, au remplacement de certains composants directement dans son atelier, y compris après expiration de la garantie contractuelle, lorsque cela est techniquement possible.

En cas de suspicion de défaillance d’un transformateur, l’Acheteur doit réaliser l’ensemble des tests demandés.
Si, après diagnostic complet, il est confirmé et validé par la société que le transformateur est défectueux (transformateur HS), un nouveau transformateur pourra être envoyé gratuitement, sous réserve de disponibilité de la pièce.

Dans le cas où lorsque le diagnostic ne conclut pas à un transformateur défectueux, une participation financière pourra être demandée pour couvrir les coûts de réparation, composants nécessaires, interventions techniques, ainsi que les frais d’envoi.

Dans tous les cas où un retour en atelier est requis :

  • les frais d’expédition vers l’atelier sont intégralement à la charge de l’Acheteur,
  • aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de la société,
  • le règlement de la participation financière éventuelle est obligatoire avant tout renvoi de la technologie à l’atelier.

Cette prise en charge reste à la libre appréciation de la société et ne constitue en aucun cas une extension de garantie.

PROCÉDURE DE DEMANDE ET CONDITION DE RETOUR :
Toutes les demandes relatives aux garanties doivent être formulées exclusivement par mail à crystalofnaamia@gmail.com. Toute demande effectuée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de la société.
Tout colis retourné sans validation préalable pourra être refusé ou faire l’objet de frais supplémentaires facturés à l’Acheteur.

10 - Données à caractère personnel

La société Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles communiquées par l’Acheteur dans le cadre de la passation d’une commande ou de l’utilisation du site.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation commerciale et, le cas échéant, au respect d’obligations légales. Elles sont traitées conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données personnelles de l’Acheteur ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire au traitement de la commande (ex. : transporteur, plateforme de paiement) ou requis par la loi.

L’Acheteur dispose à tout moment des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits doit être adressée exclusivement par mail à : crystalofnaamia@gmail.com.
Conformément à l’article 12 du RGPD, la société s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.

11 - Force majeur

La responsabilité de Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette défaillance résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, échappant au contrôle de la société et empêchant l’exécution normale de ses obligations.
Sans que cette liste soit exhaustive, sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles,
  • incendies, inondations, tempêtes,
  • pannes ou coupures d’énergie,
  • interruptions de réseaux de communication ou de transport,
  • grèves totales ou partielles, internes ou externes,
  • émeutes, actes de vandalisme, conflits sociaux,
  • pandémies, épidémies, mesures gouvernementales exceptionnelles,
  • tout événement imprévisible rendant impossible la fabrication, l’expédition ou la livraison des produits.


Pendant la durée du cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues.

Si l’empêchement excède une durée de 30 jours, chacune des parties pourra alors résilier la commande concernée sans pénalité.

12 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher au préalable une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Toulon sera seul compétent pour connaître de tout différend ou contentieux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer par courrier électronique à : crystalofnaamia@gmail.com

Nom et prénom de l’Acheteur :

Adresse complète :

Code postal – Ville :

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date de la commande :

Numéro de la commande :

Produits concernés par la rétractation (désignation) :

À l’attention de Crystal of Na’amia TECHNOLOGIES,

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, je vous notifie par la présente ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande référencée ci-dessus.

Je m’engage à renvoyer, à mes frais, les produits en parfait état, complets, accompagnés de tous leurs accessoires et documents, dans leurs emballages d’origine, dans un délai maximal de 10 jours après l’envoi de ce formulaire.

Dernière mise à jour des CGV : 16/01/2025